Équivalence entre la Saskatchewan et le règlement fédéral sur le méthane : estimation des réductions d’émissions

Conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement réitère son engagement de réduire les émissions de méthane (CH₄) provenant du secteur du pétrole et du gaz d’entre 40 et 45 % par rapport à 2012 d’ici 2025^{Note de bas de page 1} . Le méthane est un gaz à effet de serre (GES) puissant, au moins 25 fois plus que le dioxyde de carbone (CO₂) sur une période de 100 ans, et les émissions de méthane constituent environ 15 % des émissions totales de GES du Canada. Le secteur du pétrole et du gaz est le plus gros émetteur de méthane du pays.

Pour remplir cet engagement, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le règlement fédéral sur le méthane en avril 2018. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) a analysé les impacts du règlement, entre autres sur les réductions estimées des émissions de GES^{Note de bas de page 2} . Pour l’analyse, les prévisions d’émissions indiquées dans le Scénario de référence des émissions de gaz à effet de serre 2016 du Canada ont été utilisées. Depuis, ECCC a actualisé ses estimations en fonction des prévisions ministérielles, telles que présentées dans le rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques : 2018^{Note de bas de page 3} . La méthode d’estimation des émissions et les estimations auxquelles a donné lieu son application sont résumées ci-dessous.

Méthode d’estimation des émissions - règlement fédéral

Les réductions d’émissions de méthane ont été estimées en établissant d’abord des estimations techniques détaillées des émissions selon le scénario de référence et selon le scénario réglementaire, puis en les mettant à l’échelle des estimations d’émissions globales du Ministère pour le secteur pétrolier et gazier afin que celles-ci soient cohérentes.

Pour calculer les réductions d’émissions d’évacuation et d’émissions fugitives, les facteurs d’émission pour le scénario de référence et pour le scénario réglementaire ont été multipliés par le nombre total d’équipement pour chacune des normes. Ce procédé permet de calculer la quantité totale de gaz qui serait émise, avec ou sans l’application du règlement. La différence entre les émissions du scénario de référence et du scénario réglementaire ont permis d’estimer les réductions incrémentales.

Les sources des facteurs d’émission diffèrent selon la norme :

• pour l’évacuation des gaz de production des installations, les données provinciales sur les volumes de gaz évacué et brûlé par torchage ont permis d’estimer les émissions de référence et de les comparer aux réductions exigées par le règlement;

• pour la détection et la réparation des fuites (DRF), les facteurs d’émission ont été tirés d’une étude faite par Clearstone Engineering, et modifiés au moyen d’une méthode décrite dans le protocole de l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (USEPA) pour l’estimation des émissions attribuables aux fuites des équipements^{Note de bas de page 4} ;

• pour les dispositifs pneumatiques, les facteurs d’émission ont été développés basé sur l’évaluation technique du groupe Prasino en conjonction avec de l’information supplémentaire de l’étude des facteurs d’émissions faite par Clearstone Engineering et le rapport de Spartan Controls (2018)^{Note de bas de page 5} ;

• pour les compresseurs alternatifs, les facteurs d’émission ont été estimés à partir d’un ensemble de données de Target Emission Services; pour les compresseurs centrifuges, ils ont été obtenus d’une évaluation technique des compresseurs effectuée en 2017 par l’American Petroleum Institue^{Note de bas de page 6} .

Pour déterminer les divers polluants contenus dans les gaz émis, la composition des flux gazeux est déterminée à l’aide des estimations de composition de gaz du rapport de 2014 de Clearstone Engineering^{Note de bas de page 7} , à l’exception des gaz évacués et brûlés par torchage des installations de production, dont les ratios de composition ont été obtenus de divers rapports de provinces^{Note de bas de page 8} . Pour chiffrer les réductions de CO₂, de CH₄ et de composés organiques volatils (COV), les réductions de gaz naturel ont été multipliés par les ratios de composition pour chaque type de production.

Les estimations techniques des émissions ont ensuite été mises à l’échelle des prévisions ministérielles pour les émissions de référence. Les prévisions ministérielles pour les émissions du scénario de référence du secteur pétrolier et gazier sont établies à partir des prévisions de la production du pétrole et du gaz de la Régie de l’énergie du Canada, en combinaison avec rapport de l’inventaire national. Elles sont développées dans le modèle énergie-émissions-économie (E3MC), un des modèles du ministère pour l’estimation des tendances relatives aux émissions de GES et des incidences de la réglementation au Canada.

Les estimations techniques ont servi à calculer le scénario de référence pour toutes les émissions fugitives et les émissions d’évacuation, pour quatre secteurs; la production de gaz naturel, le traitement du gaz naturel et l’extraction de pétrole lourd et l’extraction du pétrole léger. Ces estimations de référence ont ensuite été comparées aux prévisions de référence ministérielles pour les secteurs, afin d’obtenir un ensemble de ratios ou facteurs d’échelle, comme suit :

Facteur d'échelle_{secteur.province} = Émissions de référence E3MC_{secteur.province} / Émissions de référence techniques_{secteur.province}

Ces facteurs d’échelle ont ensuite été appliqués aux estimations techniques de chaque polluant et aux estimations du gaz conservé pour en dériver les estimations finales incrémentielles pour le règlement.

Méthodologie pour l’estimation des émissions - Règlement et directive de la Saskatchewan

The Oil and Gas Emissions Management Regulations (le règlement de la Saskatchewan) applique une limite d’intensité d’émissions de GES aux activités d’évacuation des installations de pétrole. Les limites d’intensité d’émissions varient en fonction de l’année, la géographie et la classe de production (par exemple, pétrole lourd versus pétrole non-lourd). Les intensités d’émissions permises diminuent ainsi de 2020 à 2025, après quoi elles restent constantes jusqu’en 2030^{Note de bas de page 9} .

En plus du règlement de la Saskatchewan, le gouvernement de la province a également développé la Directive PNG036: Venting and Flaring Requirements (la directive PNG036) pour émettre des limites d’évacuation et de trochage aux installations de pétrole et de gaz, ainsi que des restrictions sur le torchage temporaire durant la complétion de puits^{Note de bas de page 10} . Le 9 avril 2020, cette directive a été révisée afin d’inclure des exigences pour requérir que les compagnies mettent en œuvre un programme de DRF pour les installations de gaz. Les installations applicables sont les batteries de gaz, les usines de gaz et les systèmes de collecte de gaz. En décembre 2019, le gouvernement de la Saskatchewan a également publié une troisième version de la Directive PNG017: Measurement Requirements for Oil and Gas Operations (la directive PNG017) pour consolider, clarifier et mettre à jour les exigences relatives aux installations pétrolières et gazières en ce qui concerne la façon dont les volumes de gaz combustible, de gaz d'évacuation et de gaz de torchage sont mesurés à des fins de comptabilité et de déclaration.^{Note de bas de page 11}  La directive PNG017 a été modifiée pour exiger une quantification accrue du gaz associé dans les installations de pétrole lourd le 9 avril 2020.

Pour estimer les réductions d’émissions de méthane attribuables au règlement et aux directives de la Saskatchewan, les émissions de GES en équivalent de carbone dioxyde (CO₂e) de l’évacuation et du torchage au niveau des installations ont été estimés après conformité avec les directives de la Saskatchewan. Les émissions de GES au niveau des installations ont ensuite été comparés à leur limite d’émission respective pour chaque année, qui est calculée comme la somme des émissions totales potentielles (ETP) multipliée par la limite d’intensité d’émissions (tel que décrit dans le règlement de la Saskatchewan) pour toutes les installations :

ETP_installation = Gaz produit_installation X Facteur d'émission gaz évacués_{classe de production}

Limite d'émission_compagnie = Σ(ETP_installation X Limite l'intensité d'émission_{classe de production})

Il est estimé que les compagnies avec des émissions totales au-dessus de leur limite d’émissions réduisent leurs émissions de la quantité équivalente à celle qui excède la limite. Ces réductions d’émission sont ainsi alignées au scénario de référence ministériel d’une façon similaire au règlement fédéral sur le méthane, tel que décrit ci-dessus.

Estimations des réductions d’émissions

Afin de déterminer l’équivalence des résultats du règlement et des directives de la Saskatchewan et du règlement fédéral sur le méthane, le ministère a modélisé le règlement fédéral en utilisant le scénario de référence ministériel, tel que publié dans le rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques : 2018 et a modélisé le règlement et les directives de la Saskatchewan en utilisant la même méthodologie et les mêmes données.

ECCC a estimé les émissions de méthane qui auraient lieu sous le règlement fédéral et le règlement et les directives de la Saskatchewan. Le tableau 1 illustre les émissions de méthane estimées qui sont attribuées au règlement fédéral et au règlement et aux directives de la Saskatchewan. Pour la période de 5 ans de cette évaluation, l’analyse démontre que les réductions des émissions cumulatives prévues attribuables au règlement et aux directives de la Saskatchewan sont similaires à celles du règlement fédéral sur le méthane (11.61 Mt de CO₂e pour le règlement et la directive de la Saskatchewan comparativement à 11.48 Mt de CO₂e pour le règlement fédéral).

Note : les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Tel qu’illustré au tableau 2, pour une période à plus long-terme de 10 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029) le règlement fédéral obtient des réductions cumulatives des émissions de méthane supérieures (29.21 Mt de CO₂e pour le règlement et les directives de la Saskatchewan comparativement à 37.87 Mt de CO₂e pour le règlement fédéral). Étant donné que l’accord d’équivalence entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan se termine à la fin de 2024, le gouvernement de la Saskatchewan devra mettre en place des actions règlementaires additionnelles afin de conclure un nouvel accord d’équivalence au-delà de 2024.

Note : les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.